Introduction et Déclaration de Responsabilité
L'association COM GESTION RESERV NATUREL RAMIERE DROME s'engage formellement à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du présent portail documentaire d'utilité publique, soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du Parlement européen et du Conseil ainsi qu'à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
En tant qu'entité à but non lucratif dédiée exclusivement à l'observation et à la conservation des équilibres écologiques territoriaux de la Drôme, l'association applique les principes de transparence opérationnelle les plus stricts. Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de nos activités de liaison et d'admission ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, revente, échange ou utilisation externe en dehors du périmètre strict des missions statutaires définies par notre Conseil d'Administration.
Article I : Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site internet est l'association de droit français :
COM GESTION RESERV NATUREL RAMIERE DROME
RTE DE LA GARE, 26400 ALLEX, France
Téléphone : +33 9 15 15 01 29
Email de contact : seinaalikq@gmail.com
Le secrétariat général de l'association, placé sous l'autorité directe de notre Secrétaire Général, veille à la conformité technique et juridique de nos bases de données. Pour toute question relative à la protection de votre vie privée ou pour exercer vos droits légaux, vous pouvez adresser votre demande motivée par voie postale ou électronique à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Article II : Nature des Données Collectées
L'association veille au respect du principe de minimisation des données en limitant les collectes au strict nécessaire requis pour le traitement administratif de vos correspondances et demandes de liaison. Les catégories d'informations collectées par le biais de notre formulaire institutionnel comprennent exclusivement :
- Données d'identité nominative : Civilité, Nom de famille, Prénom de l'utilisateur.
- Données de liaison électronique : Adresse email de messagerie personnelle ou professionnelle.
- Données organisationnelles : Institution ou organisme représenté (le cas échéant).
- Données thématiques : Département de destination ciblé par la demande (scientifique, administratif, éducatif).
- Données textuelles : Description et contenu rédigé de la correspondance d'intérêt général.
- Données techniques de connexion : Journaux de sécurité système de notre serveur (adresses IP anonymisées et horodatages).
Article III : Finalités et Base Légale des Traitements
La collecte et le traitement de vos données personnelles reposent sur les bases légales et les finalités explicites suivantes :
- L'exécution d'une mission d'intérêt public : Le traitement est indispensable pour assurer l'accessibilité de notre portail d'information, répondre aux interrogations administratives des usagers, coordonner les sessions pédagogiques avec les établissements scolaires régionaux, et archiver légalement les consentements et formulaires de liaison de l'association.
- L'intérêt légitime de l'association : Assurer la sécurité physique et informatique de notre infrastructure numérique (protection contre les cyberattaques ou intrusions sur nos pages PHP d'information).
- Le consentement explicite de l'utilisateur : Obtenu par le biais d'un choix positif clair (case à cocher obligatoire avant soumission du formulaire de contact).
Article IV : Destinataires des Données
Les informations personnelles recueillies sur notre site internet sont exclusivement destinées aux services internes habilités de l'association COM GESTION RESERV NATUREL RAMIERE DROME. Plus particulièrement, les destinataires internes sont restreints aux personnels permanents et bénévoles rattachés aux pôles de gestion concernés :
- Les agents du pôle scientifique pour les sollicitations liées aux données d'observation et de terrain.
- Les personnels du secrétariat général pour les questions juridiques, les adhésions ou les requêtes d'audits.
- Les médiateurs environnementaux pour les planifications d'ateliers d'immersion active ou de visites scolaires d'Allex.
Aucune transmission de données à des tiers n'est opérée, à l'exception des transmissions requises par les autorités judiciaires ou de contrôle de l'État dans le strict respect de la loi.
Article V : Durée de Conservation des Données
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'association applique des durées de conservation strictement limitées et proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de contact et de liaison : Conservées pendant une durée maximale de trente-six (36) mois à compter de la date de réception de la demande de liaison ou du dernier contact actif de la part de l'usager. À l'issue de cette période, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées à des fins de recherche d'impact statistique.
- Journaux de connexion système : Conservés pour une durée réglementaire de douze (12) mois à des fins de traçabilité technique et de sécurité du serveur, avant destruction automatique.
Article VI : Vos Droits Constitutionnels et RGPD
En tant que personne physique concernée par le traitement d'informations à caractère personnel, vous disposez de droits étendus que vous pouvez exercer à tout moment en contactant notre secrétariat général :
- Droit d'accès (Article 15 du RGPD) : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par l'association et en obtenir une copie lisible.
- Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : Vous pouvez exiger la correction ou l'actualisation immédiate de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ou "Droit à l'oubli" (Article 17 du RGPD) : Vous pouvez exiger le retrait et la suppression définitive de vos données personnelles sous certaines conditions prévues par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) : Vous pouvez demander à restreindre temporairement l'utilisation de vos informations.
- Droit à la portabilité (Article 20 du RGPD) : Vous pouvez demander le transfert de vos données à un autre organisme dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition (Article 21 du RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.
- Droit de réclamation : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte officielle auprès de la CNIL (cnil.fr).
Article VII : Sécurité Technique des Données
L'association COM GESTION RESERV NATUREL RAMIERE DROME met en œuvre l'ensemble des mesures techniques, organisationnelles et matérielles de haut niveau nécessaires pour préserver l'intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Ces dispositifs préviennent toute altération, perte involontaire ou divulgation non autorisée d'informations confidentielles.
Le présent portail utilise un protocole de chiffrement SSL/TLS sécurisé (HTTPS) actif sur l'ensemble de ses pages internet d'information. Les serveurs d'hébergement, situés au sein de l'Union Européenne, bénéficient d'une sécurité physique rigoureuse et de sauvegardes régulières gérées par nos prestataires d'infrastructure système agréés.
Article VIII : Politique de Gestion des Cookies
Le présent site internet n'utilise aucun traceur publicitaire, cookie de profilage commercial ou outil d'analyse comportementale tiers. Seuls des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement de l'interface et à la sécurité de l'utilisateur (mémorisation de vos préférences de navigation, session d'affichage de notre scroll bar) sont activés à votre arrivée.
L'anonymisation de votre adresse IP lors de votre visite garantit une navigation entièrement privée, exempte de traçage publicitaire, conformément aux objectifs éthiques et non-commerciaux poursuivis par l'association COM GESTION RESERV NATUREL RAMIERE DROME.